mentions légales

Écouter pour voir
SARL au Capital de 10 000 euros
Siège social : 8 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris
Adresse postale : 6 rue Desargues, 75011 Paris
01.55.28.37.70 - [email protected]
RCS PARIS B 428 171 086 - SIRET: 428171086 00013 - CODE APE: 1813 Z
TVA intracommunautaire: FR82428171086

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la boutique électronique d’Écouter pour voir : shop.ecouter-pour-voir.net
Préalablement à la commande des produits, l’acheteur déclare que l’acquisition desdits produits est réservée à une utilisation personnelle de sa part et s’interdit toute revente partielle ou totale des produits. Il déclare également que l’acquisition des produits n’a aucun rapport avec son activité professionnelle.
Écouter pour voir se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes. Écouter pour voir informe les acheteurs que les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles.
Les conditions générales de vente pourront être modifiées notamment pour des raisons liées à des changements législatifs et normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur shop.ecouter-pour-voir.net.

Article 1 – prix
Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur la boutique électronique au moment de l’achat. Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif.
Le prix des produits est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais d’expédition et hors retenue à la source en fonction de la réglementation fiscale applicable dans certains pays.
Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane et/ou autres taxes locales, droits d’importation, taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles en vertu de la législation du pays de réception de la commande.
Ces droits et ces taxes ne relèvent pas du ressort d’Écouter pour voir. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
L’acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, doivent être payées en euros.
Écouter pour voir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
Le prix indiqué dans la confirmation comprend le prix des produits, les frais d’emballage et les frais de transport.

Article 2 – commande
L’acheteur vérifie au moment de la commande, article par article, que l’ensemble de leurs caractéristiques (nombre, couleur, taille et prix) sont pris en compte dans son panier (« Cart »). Il reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter et les respecter sans réserve.

Article 3 – validation de la commande
Par le fait de valider sa commande, l'acheteur confirme avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente.

Toute commande devient ferme et définitive au moment de la confirmation de son paiement.
Sous 24 heures à compter de la validation de la commande, l’acheteur recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix et frais d’expédition).
Ce document constitue un justificatif de paiement qu’Écouter pour voir invite à conserver.
Seules sont considérées comme fermes et définitives les commandes réglées en totalité.
Écouter pour voir se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement de produits, d’un problème lié aux intermédiaires assurant le transport et d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

L'acheteur doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées communiquées : nom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, Écouter pour voir ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Toute réexpédition causée par un manque de précision sur l'adresse de livraison seront à la charge de l'acheteur.

Article 4 – disponibilité
Les produits d’Écouter pour voir sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Quand un produit n’est plus disponible et donc impossible à commander, celui-ci s’affiche « SOLD OUT ». En cas de rupture momentanée des stocks, Écouter pour voir informe l’acheteur par e-mail du délai de mise à disposition des produits.

Article 5 – frais de port
Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que l’acheteur finalise son panier d’achat et apparaissent dans le total à payer : ils peuvent varier en fonction du montant de la commande et de la destination de livraison.
Les frais de douanes dans les pays en dehors de l’Union Européenne sont à la charge de l’acheteur.
En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, l’acheteur devra informer le transporteur sans délai.
Les situations déchargeant le vendeur de son obligation de livrer sont la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Article 6 – paiement
Le prix facturé à l’acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. L’acheteur s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site (prix des produits et du transport) ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le règlement s’effectue soit par virement bancaire avec prise de commande par email à [email protected] ou par paiement via Paypal et Stripe. Tous ces moyens de paiement sont sécurisés. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement par carte de crédit ou carte de débit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne sont pas conservées parmi les données que nous collectons.
Écouter pour voir se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Les frais de retour de ladite marchandise seront payables par l’acheteur.

Article 7 – livraison
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
La livraison est considérée comme effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Écouter pour voir s’engage à traiter et expédier chaque commande dans un délai de 7 jours suivant la date de commande. Les délais de livraison mentionnés sur les commandes ne sont qu’indicatifs et ne peuvent donner lieu à aucune annulation ni demande de dommages et intérêts en cas de retard.
À la livraison, l’acheteur devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. En cas d’avaries ou manquants il devra :
– refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées
– en faire part à Écouter pour voir par mail avec preuves à l’appui dans les 3 jours ouvrés suivant la réception des marchandises.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Article 8 - retour de commande
Écouter pour voir s’engage à fournir des produits de qualité mais si l’acheteur n’est pas satisfait du produit acheté, il dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception du produit commandé, pour exercer son droit de rétractation et de renvoyer les produits complets, dans leur emballage d'origine – avec le document de confirmation de commande selon l’article L.121-20-2 du Code de la consommation - à l'adresse postale d'Écouter pour voir au 6 rue Desargues, 75011 Paris.
Écouter pour voir garantit l'échange ou le remboursement le produit. En cas d’échange, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi quelconque détérioration. Dans le cas contraire, les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et seront retournés en l’état, à charge de l’acheteur.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire débité dans un délai maximum de trente jours suivant la date à laquelle l’acheteur a exercé son droit de rétractation.
Les réclamations pour non-conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit et cela immédiatement lors de la réception. L’acheteur doit conserver l’emballage et le produit dans l’état initial de sa réception.
En cas d’erreur sur le produit, l’acheteur s’engage à retourner le(s) produit(s) concernés dans un délai de 7 jours suivant réception à Écouter pour voir sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant.
Dès réception du produit en bonne et due forme, Écouter pour voir renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

Article 9 – droits d’auteur
Tous les textes, ouvrages, et photographies reproduits sur le site shop.ecouter-pour-voir.net sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.
À ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est tolérée sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de shop.ecouter-pour-voir.net est strictement interdite ; tous les droits sont réservés.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Article 10 – législation en vigueur
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales de son pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Écouter pour voir ne pourra être tenu pour responsable en cas de non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
Écouter pour voir ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la commande et des dommages directs ou indirects en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.

Article 11 – droit applicable
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française.
 En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 12 – informations à caractère personnel
Écouter pour voir s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’acheteur lui communique (nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale). Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées que par Écouter pour voir pour le traitement, le suivi des commandes et des envois de prospection commerciale. Ces données sont conservées pour une durée de 5 ans après la dernière commande effectuée.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à [email protected] ou par courrier, en indiquant nom, prénom et adresse e-mail.